licenciement économique collectif
25/09/2017 12:00:00 -
C'est dès le lendemain de leur signature - très médiatisée - par le Président de la République, le 2...... lignes des trois ordonnances réformant le cadre des relations collectives du travail. Les deux autres ordonnances, modifiant notamment les règles du licenciement, seront présentées ultérieurement
02/06/2015 18:26:55 -
Cnam Paris 3e Paris 75 Licence pro « Intervention sociale », option « Coordonnateur de projets coll......Cnam Paris 3e Paris 75 Licence pro « Intervention sociale », option « Coordonnateur de projets collectifs en insertion »#Master pro « Sciences humaines et sociales, mention travail social », options
30/03/2016 01:00:00 -
La loi du 6 août 2015, dite Macron, a apporté plusieurs précisions en matière de licenciement pour m...... des critères d’ordre de licenciement. Explications. Qu'il soit individuel ou collectif, le licenciement économique, n’étant pas en lien avec la personne même du salarié, l’employeur doit désigner les personnels
30/01/2014 00:00:00 -
Arrêté du 22 janvier 2014 : fixe à 4000 euros maximum (par salarié) le montant de la contribution d....... L'aide s'adresse aux organisations en redressement ou liquidation judiciaire, ayant dû procéder à des licenciements économiques.
05/02/2014 00:00:00 -
La procédure des grands licenciements économiques a fait peau neuve en juillet dernier. Le dialogue ......La procédure des grands licenciements économiques a fait peau neuve en juillet dernier. Le dialogue social est privilégié, les délais de consultation du comité d’entreprise toilettés et le pouvoir
18/10/2017 00:00:00 -
Premier volet de notre décryptage des ordonnances dites Macron réformant le Code du travail : les di...... de licenciement pour motif personnel et d’un an pour motif économique. Dorénavant, ces règles de prescription sont unifiées à un an. Le délai de contestation d’un licenciement pour motif personnel s’appréciera à
05/09/2012 00:00:00 -
Consultation des instances représentatives, entretien préalable, plan de sauvegarde… Qu’il soit indi......Consultation des instances représentatives, entretien préalable, plan de sauvegarde… Qu’il soit individuel ou collectif, le licenciement économique est une procédure délicate. Le licenciement
08/06/2011 00:00:00 -
Les gestionnaires d’association doivent être vigilants lors de la rédaction des statuts et règlement......). Il en va d'ailleurs de même dans le cas du licenciement pour motif économique, même si celui-ci reste un peu moins fréquent dans les associations que dans les entreprises « classiques ». Il convient
02/01/2019 00:00:00 -
L’accord de performance collective doit répondre aux nécessités de fonctionnement de la structure, o...... des dispositions contraires au contrat de travail s’imposant au salarié, tout refus l’exposant à un licenciement pour cause réelle et sérieuse. 1 Quelles modalités de négociation ? L’APC est un accord collectif
31/05/2005 00:00:00 -
La réforme de la procédure du licenciement économique est intégrée dans la loi de programmation pour......La réforme de la procédure du licenciement économique est intégrée dans la loi de programmation pour la cohésion sociale. Voici les points-clé à retenir. La loi du 18 janvier 2005 de programmation
04/04/2018 01:00:00 -
La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par le...... autonome permettant à l’entreprise, quel que soit son effectif et sa situation économique, de négocier par accord collectif un cadre commun de départs volontaires « excluant tout licenciement pour atteindre
02/02/2018 00:00:00 -
Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au se...... et de maladies professionnelles ou à caractère professionnel, ainsi que la saisine de l’inspection du travail.Par ailleurs, le CSE « réduit » reste consulté en cas de licenciement économique collectif
21/02/2018 00:00:00 -
Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) ...... par l'employeur pour les consultations sur la situation économique et financière de l'entreprise, sa politique sociale et les conditions de travail et l'emploi, les projets de licenciement collectif pour motif
21/06/2017 00:00:00 -
Droit du travail, dialogue social, compte pénibilité… Le point sur les chantiers des 18 prochains mo......Droit du travail, dialogue social, compte pénibilité… Le point sur les chantiers des 18 prochains mois avec Hugues Vidor, président de l’Udes, Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire
14/09/2013 11:00:40 -
Analyser, comprendre et travailler dans l'environnement politique, juridique, économique des organi...... Analyser, comprendre et travailler dans l'environnement politique, juridique, économique des organisations sanitaires, sociales et médicosociales qui entourent le professionnel afin de comprendre
31/12/2006 00:00:00 -
Un salarié refusant une réduction du temps de travail ou la diminution de son salaire peut-il être l...... de salaire de 2%) proposée à la suite de l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail. L'employeur invoquait un licenciement pour motif économique en précisant que la participation financière
06/09/2016 12:00:00 -
Promise à une place de choix dans la future campagne présidentielle, la loi du 8 août 2016 relative ...... ; une nouvelle définition du licenciement économique qui entrera en vigueur au 1er décembre 2016 ; un encouragement au recours à l'apprentissage. Réforme de la médecine du travail Enfin, l’organisation des visites
02/10/2024 00:00:00 -
Verdun (Meuse). La plateforme mobile de l’Établissement public national Antoine-Koenigswarter interv...... de la Pamofip ont, en effet, partagé beaucoup de temps ensemble au travers de séances collectives. Ainsi, un peu plus tôt dans la matinée, se déroulait un atelier de théâtre. « L’objectif est que les personnes
05/01/2011 00:00:00 -
Grèves, débrayages dans les établissements, pétition nationale lancée en novembre dernier par FO… L...... de la fédération d'employeurs « inacceptables ». Prime d'ancienneté, jours fériés, procédure disciplinaire, procédure de licenciement pour motif économique : sur chacun des points déjà abordés, employeurs
31/05/2008 00:00:00 -
Organisations d'employeurs et syndicats de salariés s'apprêtent à remettre à plat la convention coll......Organisations d'employeurs et syndicats de salariés s'apprêtent à remettre à plat la convention collective nationale de 1966. A l'aube des négociations, le point sur les grands enjeux. Compte à